Une image générée par IA doit-elle porter une mention ? La réponse dépend du contenu et de son contexte. Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act impose notamment de signaler les deepfakes. Il ne crée pas une obligation identique pour toutes les images utilisant un outil d’IA.
Guide revu le 10 octobre 2026, après la publication des lignes directrices européennes du 20 juillet 2026. Commence par identifier le type de contenu avant de choisir ta mention.
Quand la mention IA est-elle obligatoire ?
Pour une image, une vidéo ou un audio constituant un deepfake, la personne qui utilise le système doit indiquer que le contenu a été généré ou manipulé artificiellement. Un deepfake peut présenter comme authentiques des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants.
Pour un texte publié afin d’informer le public sur une question d’intérêt public, une divulgation est également prévue. L’exception suppose un contrôle humain ou éditorial et une personne qui assume la responsabilité éditoriale de la publication. Une simple relecture sans responsabilité éditoriale ne suffit pas à établir cette exception.
Pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive, l’information peut prendre une forme adaptée qui ne gêne pas la présentation de l’œuvre. Cela ne supprime pas l’exigence de transparence applicable au deepfake.
Trois exemples pour choisir la bonne mention
Portrait réaliste d’une personne existante dans une scène inventée : vérifie s’il s’agit d’un deepfake et affiche une information claire, par exemple « Image générée par IA : cette scène n’a pas eu lieu ». Cette formulation est un exemple pratique, pas une mention légale universelle.
Illustration imaginaire qui ne cherche pas à représenter une scène réelle : ne conclus pas automatiquement à un deepfake. Une mention volontaire peut rassurer le lecteur, et des règles supplémentaires peuvent s’appliquer selon la plateforme ou l’activité.
Article d’information rédigé avec une IA : identifie le sujet, documente le contrôle éditorial et désigne la personne responsable. Ne présente pas l’utilisation d’une IA comme une preuve de fiabilité du texte.
Où placer la mention sur ton contenu ?
L’information doit être claire, accessible et visible au plus tard lors de la première exposition au contenu concerné. Évite une mention cachée uniquement dans les conditions générales. Pour une vidéo, pense à ce que voit une personne qui arrive directement sur l’extrait.
Marquage technique et mention visible : deux obligations distinctes
Les obligations de marquage lisible par machine imposées à certains fournisseurs de systèmes d’IA ne se confondent pas avec la divulgation visible du créateur ou de l’éditeur. La transition prévue jusqu’en décembre 2026 pour certains systèmes déjà commercialisés ne donne pas à tous les créateurs un délai général supplémentaire.
Ta checklist avant publication
- Identifie le contenu généré ou manipulé et son usage réel.
- Vérifie le cas applicable : deepfake, information d’intérêt public, œuvre créative ou autre contenu.
- Prépare une information compréhensible dès la première exposition.
- Conserve les sources, les validations et les éléments de responsabilité éditoriale.
- Vérifie aussi les règles de la plateforme, le droit à l’image et les obligations propres à ton activité.
La transparence aide ton audience à comprendre ce qu’elle regarde. Signale le risque de confusion et le cas juridique applicable, plutôt que de présenter toutes les utilisations de l’IA comme identiques.
Questions fréquentes sur les mentions IA
Toute utilisation de ChatGPT exige-t-elle une mention ?
Non. Une aide à la correction ou à la préparation d’idées n’est pas automatiquement le même cas qu’un deepfake ou qu’un texte d’intérêt public soumis à divulgation. Évalue ce qui est réellement publié et les autres règles applicables.
La phrase « Généré par IA » suffit-elle toujours ?
Il n’existe pas de formule universelle qui rende tous les contenus conformes. L’information doit expliquer clairement la génération ou la manipulation artificielle dans le contexte du contenu et rester accessible dès la première exposition.
La mention demandée par un réseau social remplace-t-elle la loi ?
Non. Les règles de la plateforme et les obligations légales s’examinent séparément. Une case cochée lors de la publication ne permet pas de conclure, à elle seule, que toutes tes obligations sont remplies.
Sources officielles et guides utiles
Article 50 de l’AI Act : texte et exceptions
Lignes directrices européennes publiées le 20 juillet 2026
Commission européenne : dates d’application et période transitoire