Le dossier VIFLY France · Union européenne
Créer avec l’IA. Comprendre les règles.
Les bons repères pour publier, vendre et travailler avec l’intelligence artificielle. Des réponses claires, des cas concrets et les sources pour vérifier.
Sources vérifiées le 23 octobre 2026
Huit questions, des réponses utiles
Ton usage. Le bon chapitre.
Explore le sujet qui te concerne, puis garde la checklist à portée de main.
Mentions obligatoires
Exemples de mentions IA à adapter : scène fictive, voix synthétique et transparence éditoriale. Comprends quand, où et comment informer ton public.
Comprendre les règles 02Images, voix et deepfakes
Peut-on cloner une voix, utiliser un visage ou publier un deepfake ? Consentement, vie privée, signalement et interdictions expliqués avec des cas concrets.
Comprendre les règles 03Droit d’auteur et vente
Vendre une image IA, un ebook ou une formation : distingue licence de l’outil, droits des tiers et droit d’auteur. Exemples et preuves à conserver.
Comprendre les règles 04IA sur les réseaux sociaux
Quels contenus IA signaler sur YouTube, TikTok, Instagram, LinkedIn et X ? Compare les règles des plateformes et les obligations légales.
Comprendre les règles 05Données personnelles et RGPD
Clients, CV, santé, fichiers et prompts : les contrôles RGPD à faire avant d’envoyer des données personnelles dans un outil d’intelligence artificielle.
Comprendre les règles 06AI Act : obligations et interdictions
Comprendre l’AI Act en France et dans l’UE : pratiques interdites, transparence, maîtrise de l’IA et dates applicables vérifiées en octobre 2026.
Comprendre les règles 07Publicité et influence commerciale
Publicité, collaboration commerciale, images virtuelles et retouchées : comment présenter une campagne avec l’IA sans tromper ton audience.
Comprendre les règles 08Chatbots et usages en entreprise
Installer un chatbot ou un assistant IA : informer les utilisateurs, protéger les données, encadrer les agents et préparer une charte d’usage concrète.
Comprendre les règlesUn point de départ personnalisé
Qu’est-ce que tu prépares ?
Coche les situations qui correspondent à ton projet pour repérer les chapitres à lire.
Orientation pédagogique : ce sélecteur ne délivre aucune autorisation de publier et ne remplace pas l’analyse de ton cas.
Choisis une situation. Les vérifications utiles s’afficheront ici.
Vérifie les autorisations, la qualification du contenu et les mentions requises.
Droits sur l’image et la voix · Mentions obligatoiresVérifie la licence, les droits des tiers et les obligations de publicité.
Vendre une création IA · Publicité et influenceRéduis les données et valide le cadre du traitement avant transmission.
Les contrôles RGPDClarifie l’information, les accès et les validations humaines.
Encadrer mon assistantLa réponse courte
Dossier IA
Il n’existe pas une autorisation générale ni une mention unique pour tous les usages de l’IA. Vérifie trois choses : les conditions de l’outil, les droits sur les données et les personnes, puis l’information à donner au public. La loi et les règles des plateformes peuvent se cumuler.
Les repères distinguent le statut d’une règle ; « Stop et vérifie » demande un contrôle avant d’agir.
La boussole avant publication
L’outil
Licence, compte et usage prévu.
Les droits
Personnes, œuvres et données.
Le public
Mention, contexte et honnêteté.
Passer de la règle au concret
Et dans la vraie vie ?
Corriger ton propre brouillon
Aucune donnée sensible, aucune affirmation inventée.
Relis le résultat et vérifie le contexte. Toute aide à la rédaction ne déclenche pas une mention légale identique.
Faire parler une personne réelle
Une voix ou un visage reconnaissable est imité.
Vérifie les droits, le consentement adapté, la présentation et les règles du réseau avant diffusion.
Promouvoir une marque avec un avatar
Le contenu est une collaboration commerciale.
Contrôle les mentions publicitaires, les images virtuelles et les preuves des promesses.
Commence par ton usage, pas par le nom de l’outil
Tu peux utiliser l’IA pour chercher des idées, préparer un brouillon ou construire une illustration. Ce qui compte ensuite est le contenu réel, les données transmises, les droits et la manière dont tu présentes le résultat. Un accès payant ne règle pas toutes ces questions.
Les pages de ce dossier séparent les obligations légales, les règles des plateformes et les bonnes pratiques. « Stop et vérifie » signale un cas nécessitant un contrôle avant d’agir ; ce repère ne remplace pas la qualification juridique détaillée du chapitre.
Un dossier France et Union européenne
Ces repères visent surtout les créateurs, indépendants et petites équipes. Ils ne couvrent pas tous les usages médicaux, policiers, bancaires ou de recrutement. Pour une campagne sensible, un litige ou une décision touchant les droits d’une personne, demande une analyse professionnelle de ton cas.
Les règles changent et les contrats des outils aussi. Vérifie les liens officiels avant une décision engageante. Chaque chapitre indique les sources utilisées ; un rapport d’étude, une recommandation et une loi n’ont pas la même portée.
Avant de passer à l’action
Tes vérifications essentielles.
Une aide à la préparation, sans verdict automatique de conformité.
Aller à l’essentiel
Les questions qui reviennent.
Dois-je écrire « généré par IA » sur tout ce que je publie ?
Non, il n’existe pas une règle unique couvrant toute assistance par IA. Le contenu, ton rôle, la finalité et la plateforme déterminent les obligations. Commence par le chapitre sur les mentions.
Puis-je vendre une création réalisée avec l’IA ?
Cela peut être possible, mais vérifie le contrat de l’outil, les droits des tiers, la présentation commerciale et les conditions d’une éventuelle protection par droit d’auteur. Le chapitre consacré à la vente distingue ces contrôles.
Un label IA rend-il un deepfake autorisé ?
Non. La transparence ne remplace pas les droits de la personne, les règles pénales ou l’interdiction de tromper. Certains contenus restent interdits même avec une mention.
Sources et méthode
Les sources derrière les réponses.
Rédaction : VIFLY. Vérification documentaire le 23 octobre 2026. Ce dossier est une synthèse pédagogique, sans validation juridique individuelle. Les liens permettent de consulter le texte et ses conditions.
- Commission européenneAI Act — article 50 : transparence Texte juridique
- Commission européenneLignes directrices sur les obligations de transparence Explication officielle
- Commission européenneCadre européen de l’intelligence artificielle Explication officielle
- DGCCRFInfluence commerciale : mentions et obligations Explication officielle
- LégifranceCode pénal — article 226-8 Texte juridique
- LégifranceCode pénal — article 226-8-1 Texte juridique
- LégifranceCode de la propriété intellectuelle — article L111-1 Texte juridique
- Ministère de la Culture / CSPLAStatut des productions IA : rapport de juillet 2026 Rapport / analyse
- CNILUtiliser un système d’IA générative : questions-réponses Explication officielle
- CNILIA et respect des données personnelles Explication officielle
Comprendre, puis pratiquer
Des règles claires. Des usages utiles.
Retrouve les formations IA et les ressources VIFLY pour construire une pratique plus réfléchie.