Le dossier VIFLY France · Union européenne
Un assistant utile, un cadre compréhensible.
Avant d’ajouter un chatbot à ton site ou un agent à ton équipe, définis ce qu’il peut lire, répondre et faire. Le visiteur doit comprendre à qui il parle.
Sources vérifiées le 23 octobre 2026
La réponse courte
Chatbots et usages en entreprise
Pour un système destiné à interagir directement avec des personnes, l’article 50 prévoit une information sur l’interaction avec une IA, sauf si cela est évident dans les circonstances. Cette obligation vise le fournisseur ; l’entreprise qui intègre le service doit clarifier les responsabilités et vérifier l’information effectivement affichée, ainsi que le RGPD et les actions autorisées.
Les repères distinguent le statut d’une règle ; « Stop et vérifie » demande un contrôle avant d’agir.
Lire, proposer, agir : trois niveaux d’accès
Lire
Des sources autorisées et cloisonnées.
Proposer
Une réponse vérifiable.
Agir
Des permissions et validations définies.
Passer de la règle au concret
Et dans la vraie vie ?
Un chatbot de questions fréquentes
L’assistant répond aux visiteurs de ton site.
Vérifie la transparence dès l’échange et le traitement des données ; teste ses réponses sur les offres réelles.
Un agent peut acheter sans limite
Il dispose d’un moyen de paiement et d’instructions très larges.
Réduis les permissions et impose les validations adaptées avant toute mise en service.
Une charte avec des cas métier
L’équipe apprend quoi transmettre et quand faire relire.
Associe la charte à une sensibilisation concrète et à un point de contact.
Informer dès le début de l’échange
Nomme clairement l’assistant et sa nature artificielle dans l’interface, au plus tard à la première interaction lorsque l’obligation s’applique. Un prénom humain et une photo ne doivent pas faire croire à un conseiller réel. Une mention cachée dans les conditions générales ne remplit pas nécessairement le besoin d’information immédiate.
Indique ce que l’assistant sait faire, ses limites et un moyen de joindre une personne. C’est une bonne pratique de service, à adapter aux obligations du secteur. Si tu commercialises l’assistant sous ton nom ou modifies sa destination, vérifie si ton rôle dépasse celui d’un simple utilisateur.
Définir les données et les accès
Un chatbot peut recevoir spontanément des données personnelles. Informe les utilisateurs sur le traitement, limite les informations demandées et organise les durées de conservation, la sécurité et l’exercice des droits. Évite de solliciter des informations sensibles inutiles à la demande.
Vérifie les contrats et paramètres du fournisseur, ainsi que la réutilisation éventuelle des conversations. Dans une base documentaire, cloisonne les documents publics, internes et confidentiels : le fait qu’un agent puisse lire un fichier ne signifie pas qu’il doit pouvoir le révéler à tous.
Limiter les actions engageantes
Un assistant qui suggère un email et un agent qui l’envoie ne présentent pas le même risque. Liste les actions permises, les plafonds éventuels, les confirmations nécessaires et la possibilité d’annuler. Prévois une validation adaptée pour les achats, les changements de dossier et les messages externes.
Teste les erreurs, les instructions malveillantes contenues dans un document, les demandes hors périmètre et les indisponibilités. Ne laisse pas le modèle inventer un prix, une garantie, un diagnostic ou une décision qui engage une personne. Prévois une escalade humaine et un arrêt du service si nécessaire.
Une charte courte, utilisable au quotidien
Écris quels outils et comptes sont autorisés, quelles données sont exclues, quels résultats doivent être revus et qui répond aux incidents. Adapte les exemples au métier : brouillon public, dossier client, candidature ou réponse commerciale n’appellent pas les mêmes contrôles.
Accompagne ces règles par des explications et des exercices adaptés. L’article 4 demande des mesures soutenant la maîtrise de l’IA ; une charte signée ne remplace pas à elle seule cet accompagnement. Conserve les versions et révise les consignes quand l’outil, les accès ou les usages changent.
Des formulations pour démarrer
Des mentions à adapter à ton cas.
Ces exemples ne sont ni un formulaire officiel ni une garantie de conformité. Vérifie le texte, l’emplacement et la durée d’affichage nécessaires. Les mentions françaises prévues par la loi sont conservées dans les exemples.
Point de départ pour l’accueil d’un chatbot
Tu échanges avec un assistant utilisant l’intelligence artificielle. Il peut se tromper. Pour une demande engageante ou pour joindre notre équipe : [contact]. Informations sur tes données : [lien].
Texte copié. Adapte-le avant de l’utiliser.Copie indisponible : sélectionne le texte pour le copier.
Avant de passer à l’action
Tes vérifications essentielles.
Une aide à la préparation, sans verdict automatique de conformité.
Aller à l’essentiel
Les questions qui reviennent.
La mention dans les conditions générales suffit-elle ?
L’article 50 prévoit une information claire au plus tard à la première interaction lorsque l’obligation s’applique. Une mention éloignée de l’interface peut donc être insuffisante.
Peut-on donner tous les documents internes à l’agent ?
Définis les accès selon les besoins et les personnes autorisées. Vérifie les secrets, les données personnelles, les contrats et les risques de restitution. Commence avec un périmètre réduit et testé.
Sources et méthode
Les sources derrière les réponses.
Rédaction : VIFLY. Vérification documentaire le 23 octobre 2026. Ce dossier est une synthèse pédagogique, sans validation juridique individuelle. Les liens permettent de consulter le texte et ses conditions.
- Commission européenneAI Act — article 50 : transparence Texte juridique
- Commission européenneLignes directrices sur les obligations de transparence Explication officielle
- Commission européenneAI Act — article 4 : maîtrise de l’IA Texte juridique
- Commission européenneCadre européen de l’intelligence artificielle Explication officielle
- CNILUtiliser un système d’IA générative : questions-réponses Explication officielle
- CNILIA : informer les personnes concernées Explication officielle
- CNIL / CIANumIA agentique et protection des données — juillet 2026 Rapport / analyse
Comprendre, puis pratiquer
Des règles claires. Des usages utiles.
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