Le dossier VIFLY France · Union européenne
Une mention IA claire, adaptée à ton contenu.
Un correcteur, une scène réaliste inventée et un article d’actualité ne posent pas la même question. Commence par identifier ce qui a changé et ce que ton public pourrait croire.
Sources vérifiées le 23 octobre 2026
La réponse courte
Mentions obligatoires
L’AI Act n’impose pas une étiquette visible sur chaque contenu simplement aidé par l’IA. Il prévoit notamment un signalement pour les deepfakes et certains textes publiés sur des sujets d’intérêt public. Les règles françaises de publicité et celles des plateformes peuvent s’y ajouter.
Les repères distinguent le statut d’une règle ; « Stop et vérifie » demande un contrôle avant d’agir.
Trois questions, dans cet ordre
Que voit le public ?
Une vraie scène ou une création susceptible d’être confondue avec le réel ?
Quelle règle s’applique ?
AI Act, influence commerciale, contrat et plateforme.
Où l’expliquer ?
Une information compréhensible dès la découverte du contenu.
Passer de la règle au concret
Et dans la vraie vie ?
Un panorama d’une ville avec une inondation inventée
Le rendu pourrait être pris pour une vraie actualité, même sans personne reconnaissable.
Signale la scène comme générée, précise qu’il s’agit d’une illustration et vérifie la règle de la plateforme.
Une fiche corrigée et relue par son auteur
L’outil corrige l’orthographe sans transformer le sens ni inventer une scène.
Ne déduis pas une obligation générale d’étiquetage. Vérifie le contexte contractuel et éditorial, puis garde la responsabilité du contenu.
Un article d’actualité généré puis publié sans contrôle
Le texte informe le public sur un sujet d’intérêt public et personne n’a assuré une vérification éditoriale.
Le signalement est requis dans ce cadre. Ajoute aussi un vrai processus de vérification avant diffusion.
Le marquage technique et la mention visible
Le fournisseur d’un système génératif doit prévoir un marquage détectable par machine pour les sorties concernées. Le professionnel qui utilise le système doit, dans les cas prévus, informer les personnes exposées. Une métadonnée ou un filigrane ne remplace donc pas automatiquement une explication destinée au public.
Les obligations de l’article 50 s’appliquent depuis le 2 août 2026. La transition jusqu’au 2 décembre 2026 ne concerne que le marquage et la détection par les fournisseurs de systèmes mis sur le marché avant le 2 août ; ce n’est pas un report général du signalement par les utilisateurs professionnels.
Image, voix ou vidéo : le risque de faux réel
Un deepfake peut ressembler à une personne, un objet, un lieu ou un événement existant et faire croire à tort que la scène est authentique. Une scène réaliste inventée n’est donc pas à classer uniquement selon la présence d’un visage connu. Explique le caractère artificiel de façon claire, accessible et au plus tard à la première exposition.
Pour une œuvre manifestement artistique, satirique ou fictionnelle, l’information peut être adaptée pour préserver sa présentation. Cette adaptation ne supprime pas tous les devoirs d’information, les droits des personnes ou les règles du réseau qui diffuse l’œuvre.
Texte d’intérêt public : l’exception éditoriale
Le texte généré ou modifié par IA et publié pour informer le public sur une question d’intérêt public relève d’un signalement spécifique. L’exception suppose une relecture humaine ou un contrôle éditorial, avec une personne physique ou morale assumant la responsabilité de la publication. Ajouter seulement une signature ne documente pas ce travail.
Une aide à la correction ou à la préparation d’un texte ne déclenche pas mécaniquement toutes ces règles. Conserve tes sources, vérifie les faits et décris ton processus lorsque le contexte l’exige. La vérité d’une information reste à vérifier, avec ou sans IA.
Choisir une mention que l’on comprend
Place l’information là où le contenu est découvert : à l’image, près du lecteur, dans le texte ou dans l’outil de déclaration pertinent. Évite la mention illisible, le hashtag noyé ou l’explication accessible seulement après plusieurs clics. Vérifie aussi les besoins d’accessibilité et les règles propres au support.
Les icônes européennes sont un outil disponible, pas un logo universel rendu obligatoire sur toute création. Le code de bonnes pratiques reste volontaire ; l’obligation applicable ne l’est pas. Un pictogramme doit aider à comprendre le rôle de l’IA, sans laisser croire à une certification juridique.
Des formulations pour démarrer
Des mentions à adapter à ton cas.
Ces exemples ne sont ni un formulaire officiel ni une garantie de conformité. Vérifie le texte, l’emplacement et la durée d’affichage nécessaires. Les mentions françaises prévues par la loi sont conservées dans les exemples.
Scène illustrative
Scène générée par IA à des fins d’illustration. Elle ne montre pas un événement réel.
Voix synthétique
Voix générée par IA. Cette personne n’a pas prononcé cet enregistrement.
Transparence éditoriale
Ce contenu a été préparé avec l’aide de l’IA, puis vérifié et édité sous la responsabilité de notre rédaction.
Texte copié. Adapte-le avant de l’utiliser.Copie indisponible : sélectionne le texte pour le copier.
Avant de passer à l’action
Tes vérifications essentielles.
Une aide à la préparation, sans verdict automatique de conformité.
Aller à l’essentiel
Les questions qui reviennent.
Faut-il écrire « généré par IA » sur chaque image ?
Pas au titre d’une obligation générale unique. Examine le deepfake, le contexte publicitaire, les droits et la plateforme : plusieurs règles peuvent s’additionner.
Un filigrane suffit-il pour informer le public ?
Pas automatiquement. Le signal technique et l’information claire destinée aux personnes sont deux niveaux différents.
La date du 2 décembre 2026 concerne-t-elle tous les créateurs ?
Non. La période transitoire visée ici concerne l’article 50(2) et certains systèmes déjà commercialisés, pas un délai général pour les mentions des créateurs.
Sources et méthode
Les sources derrière les réponses.
Rédaction : VIFLY. Vérification documentaire le 23 octobre 2026. Ce dossier est une synthèse pédagogique, sans validation juridique individuelle. Les liens permettent de consulter le texte et ses conditions.
- Commission européenneAI Act — article 50 : transparence Texte juridique
- Commission européenneLignes directrices sur les obligations de transparence Explication officielle
- Commission européenneQuestions-réponses sur l’article 50 et ses dates Explication officielle
- Commission européenneIcônes européennes de signalement des contenus IA Explication officielle
- Commission européenneCode de bonnes pratiques sur la transparence des contenus IA Explication officielle
- Commission européenneRepères pratiques sur la transparence des systèmes IA Explication officielle
- Ministère de l’ÉconomieTransparence IA : mesures applicables depuis août 2026 Explication officielle
Comprendre, puis pratiquer
Des règles claires. Des usages utiles.
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